Confidentialité des données
Le présent document décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site KharonBridge, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité applicables.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente comment KharonBridge collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de leur interaction avec le site et, à ce stade, de leur inscription volontaire à la liste d’attente du projet. KharonBridge est un projet numérique fondé sur des valeurs de respect, de discrétion et de protection de la vie privée. La confidentialité des données personnelles constitue un principe essentiel, en cohérence avec la nature intime et personnelle des services proposés.
Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site KharonBridge des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l’inscription volontaire à la liste d’attente du projet, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
2. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site KharonBridge des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.
Le responsable du traitement est :
DFOA Consulting Lda,
exploitant le service sous le nom commercial KharonBridge.
Contact : [email protected]
3. Données personnelles collectées
3.1. Inscription à la liste d’attente
À ce stade du développement du projet, KharonBridge collecte uniquement les données personnelles suivantes :
- adresse e-mail ;
- pays de résidence.
3.2. Création et utilisation d’un compte utilisateur
- adresse e-mail ;
- pays de résidence.
- identifiants de connexion ;
- données liées à l’utilisation du compte, telles que les paramètres de compte, l’historique des connexions ou les préférences utilisateur ;
- contenus fournis volontairement par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services (notamment lettres, textes, images, photos, vidéos ou autres éléments déposés sur les espaces personnels).
Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par KharonBridge. Les paiements, lorsqu’ils existent, sont traités exclusivement par des prestataires de paiement tiers conformément aux CGUV. Aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n’est intentionnellement collectée.
4. Finalités du traitement
4.1. Gestion de la liste d’attente
Les données collectées lors de l’inscription à la liste d’attente sont utilisées afin de :
- informer l’utilisateur de l’évolution du projet KharonBridge ;
- adresser, le cas échéant, des communications d’information ou des newsletters ponctuelles en lien direct avec le projet.
4.2. Création et gestion des comptes utilisateurs
Les données collectées lors de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur sont utilisées afin de :
- permettre la création, l’authentification et la gestion du compte utilisateur ;
- assurer l’accès aux services et fonctionnalités proposés sur la plateforme ;
- gérer les paramètres du compte, les préférences et la sécurité des accès ;
- prévenir, détecter et traiter les incidents de sécurité, les accès non autorisés, les abus ou les fraudes.
4.3. Fourniture des services et gestion des contenus
Les données et contenus fournis volontairement par l’utilisateur sont traités afin de :- permettre l’utilisation des services proposés par KharonBridge, notamment la création et la gestion d’espaces personnels de mémoire et de transmission ;
- assurer l’hébergement technique, la conservation et l’affichage des contenus déposés par l’utilisateur, conformément aux CGUV ;
- garantir la confidentialité et la protection des contenus, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
4.4. Obligations légales et réglementaires
Certaines données peuvent être traitées afin de :- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- répondre aux demandes émanant des autorités compétentes ;
- assurer la défense des droits et intérêts de KharonBridge en cas de litige.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par KharonBridge reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon la nature des traitements concernés :
5.1. Consentement de l’utilisateur
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la liste d’attente, ainsi que l’envoi de communications d’information ou de newsletters liées au projet, repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans justification.
5.2. Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Les traitements de données nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur, à l’accès aux services proposés sur la plateforme, ainsi qu’à l’hébergement et à la gestion des contenus fournis par l’utilisateur, reposent sur l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD).5.3. Obligation légale
Certaines données peuvent être traitées afin de permettre à KharonBridge de se conformer à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conservation, de sécurité ou de coopération avec les autorités compétentes (article 6.1.c du RGPD).5.4. Intérêt légitime
KharonBridge peut également traiter certaines données personnelles sur le fondement de son intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), notamment afin de :- garantir la sécurité de la plateforme et des accès utilisateurs ;
- prévenir, détecter et traiter les abus, fraudes ou incidents techniques ;
- assurer la défense des droits et intérêts de KharonBridge en cas de litige.
6. Stockage et sécurité des données
KharonBridge met en œuvre une politique de sécurité des données structurée, fondée sur des standards techniques reconnus et adaptée à la nature sensible des informations traitées sur la plateforme.
Les données personnelles sont hébergées sur des infrastructures professionnelles sécurisées, exploitées par des prestataires reconnus du secteur du cloud, bénéficiant de mécanismes de protection conformes aux bonnes pratiques en matière de sécurité, de confidentialité et de résilience des systèmes d’information.
L’accès aux données est strictement encadré et limité aux services techniques de gestion de la plateforme, exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurisation du service. Des mécanismes de contrôle des accès, de journalisation et de gestion des incidents sont mis en place afin de prévenir les accès non autorisés et de détecter toute anomalie.
KharonBridge applique des procédures internes visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, conformément aux exigences du RGPD et aux standards généralement admis dans le secteur des services numériques.
En cas d’incident de sécurité ou de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, KharonBridge met en œuvre sans délai les mesures correctrices appropriées et procède, le cas échéant, aux notifications requises par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données personnelles collectées par KharonBridge sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les durées de conservation applicables sont déterminées selon les catégories de données et les usages concernés, comme suit :
7.1. Données liées à la liste d’attente
- le retrait du consentement de l’utilisateur ;
- la désinscription volontaire de la liste d’attente ;
- ou, le cas échéant, la suppression de la liste d’attente liée à l’évolution du projet.
7.2. Données liées aux comptes utilisateurs
Les données personnelles associées à un compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d’activation du compte.
En cas de suppression du compte à l’initiative de l’utilisateur ou de clôture conformément aux CGUV, les données sont supprimées ou anonymisées dans les délais précisés aux CGUV, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
7.3. Contenus fournis par l’utilisateur
Les contenus déposés volontairement par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services (notamment lettres, textes, images, photos, vidéos ou autres éléments personnels) sont conservés aussi longtemps que le compte utilisateur demeure actif.En cas de suppression du compte, ces contenus sont supprimés de manière définitive, sous réserve des obligations légales ou réglementaires pouvant imposer une conservation limitée à des fins probatoires ou de sécurité.
7.4. Données techniques et journaux
Certaines données techniques (telles que les journaux de connexion, données de sécurité ou traces techniques) peuvent être conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité de la plateforme, à la prévention des abus ou à la gestion des incidents, puis supprimées ou anonymisées.8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
8.1. Droit d'accès
L’utilisateur peut obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées par KharonBridge, ainsi que l’accès auxdites données et aux informations prévues par la réglementation.8.2. Droit de rectification
L’utilisateur peut demander la rectification des données personnelles le concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.8.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des dispositions des CGUV.8.4. Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.8.5. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut recevoir les données personnelles qu’il a fournies à KharonBridge dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.8.4. Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements de données personnelles, lorsque ceux-ci reposent sur l’intérêt légitime de KharonBridge, sauf motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.8.5. Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait.8.6. Modalités d’exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande via les moyens de contact indiqués sur la plateforme ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].KharonBridge s’engage à traiter les demandes dans les délais légaux applicables et se réserve le droit de demander toute information nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur, dans le respect de la réglementation en vigueur.
9. Utilisateurs situés hors de l’Union européenne
Les services proposés par KharonBridge sont accessibles à des utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne.
Lorsque l’utilisateur réside hors de l’Union européenne, ses données personnelles sont traitées par KharonBridge conformément aux principes et exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), lequel constitue le cadre de référence appliqué par KharonBridge en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où certains traitements impliqueraient un transfert de données hors de l’Union européenne, KharonBridge s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment par le recours à des mécanismes reconnus assurant un niveau de protection adéquat.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la plateforme implique le traitement de ses données personnelles selon ces standards, indépendamment de son lieu de résidence, sans que cela n’emporte l’application automatique de législations locales étrangères non expressément prévues par les présentes.
10. Absence de transfert à des tiers
Les données personnelles collectées par KharonBridge ne font l’objet d’aucune cession, vente, location ou exploitation commerciale auprès de tiers.
Les données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, exclusivement pour les besoins du fonctionnement, de la maintenance, de l’hébergement, de la sécurité ou de la fourniture des services proposés par KharonBridge.
Ces prestataires interviennent sur instruction de KharonBridge, dans le respect des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
En dehors de ces cas, les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque la loi l’exige ou sur demande des autorités compétentes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Respect de la vie privée et engagement éthique
KharonBridge est un service numérique conçu autour de contenus personnels, intimes et mémoriels. À ce titre, le respect de la vie privée des utilisateurs constitue un principe fondamental dans la conception, le développement et l’exploitation de la plateforme.
KharonBridge s’engage à traiter les données personnelles et les contenus fournis par les utilisateurs avec un haut niveau d’exigence en matière de confidentialité, de discrétion et de respect, en cohérence avec la nature sensible des services proposés.
Aucune exploitation des données personnelles ou des contenus déposés n’est réalisée à des fins étrangères à l’objet du service, notamment à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage.
Les choix techniques et organisationnels opérés par KharonBridge intègrent, dans la mesure du possible, les principes de protection des données dès la conception et par défaut (privacy by design et privacy by default), conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cet engagement éthique s’inscrit dans une démarche de responsabilité et de transparence, sans constituer une obligation de résultat absolue, et dans le respect des contraintes techniques, légales et réglementaires applicables.
12. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour afin de refléter les évolutions du projet KharonBridge, des services proposés, de l’organisation de la plateforme ou du cadre légal et réglementaire applicable.
En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site ou par courrier électronique lorsque cela est applicable.
La version en vigueur de la politique de confidentialité est celle accessible sur le site au moment de l’utilisation des services.
L’utilisation continue du site ou des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique de confidentialité mise à jour, sous réserve des droits reconnus aux utilisateurs par la réglementation applicable.
