Conditions générales d’utilisation KharonBridge
Conditions générales d’utilisation
(Version 1.0 – Novembre 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme KharonBridge et utilisent ses services numériques.
KharonBridge est une plateforme web permettant à chaque utilisateur de créer un espace personnel de mémoire — appelé Memory Board — dédié à la commémoration de proches disparus, dans un cadre intime, respectueux et sécurisé.
Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Nom commercial : KharonBridge
Représentant : Fabrice Ortovent, Fondateur
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Hébergement : infrastructure cloud sécurisée (AWS Europe / Google Cloud Europe), conforme au RGPD.
Statut juridique : société en cours de constitution au sein de l’Union européenne.
3. Accès à la plateforme
L’accès à KharonBridge est ouvert à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale.
L’utilisation du service nécessite la création d’un compte personnel.
L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux abonnés premium.
KharonBridge peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou évolution technique.
Aucune compensation ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire du service.
4. Création et sécurité du compte
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
KharonBridge recommande l’utilisation d’un mot de passe fort et unique.
Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée immédiatement à : [email protected]
5. Description des services
5.1 Fonctionnalités principales
KharonBridge propose à ses utilisateurs :
La création d’un Memory Board personnel, espace privé de recueillement et de souvenirs.
L’écriture et la sauvegarde de lettres aux défunts, consultables uniquement par l’utilisateur.
La planification de capsules temporelles (lettres différées à ouvrir à une date choisie) – Prochainement.
L’allumage de bougies virtuelles symboliques (gratuites ou payantes) – Prochainement.
La possibilité d’ajouter des photos, vidéos et objets numériques selon l’abonnement choisi.
5.2 Offres disponibles
Version Freemium (gratuite) :
Jusqu’à 2 lettres sauvegardées.
3 éléments (photo, vidéo, objet numérique).
1 capsule temporelle.
1 bougie virtuelle offerte après la première lettre.
Version Premium (4,99 €/mois) :
Lettres, souvenirs et capsules illimités.
Thèmes personnalisables (couleurs, arrière-plan, typographies).
IA émotionnelle adaptative (“Gardien du Pont”) pour accompagnement symbolique.
Bougies et interactions avancées.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment pour améliorer le service.
6. Conditions financières
Les tarifs applicables sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de prestataires sécurisés (Stripe, PayPal ou équivalents).
6.1 Abonnement
L’abonnement premium est reconduit automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la date d’échéance.
L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Aucun remboursement n’est accordé pour une période déjà entamée.
6.2 Microtransactions
Des achats ponctuels (bougies virtuelles, impressions commémoratives) peuvent être proposés.
Chaque transaction est définitive une fois confirmée par l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus de KharonBridge
L’ensemble des éléments composant la plateforme (textes, code, visuels, logo, design, structure, bases de données) est la propriété exclusive de KharonBridge.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
6.2 Contenus des utilisateurs
Les lettres, images, vidéos et objets déposés par les utilisateurs leur appartiennent intégralement.
KharonBridge agit uniquement en qualité d’hébergeur technique, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
L’utilisateur accorde à KharonBridge une licence technique limitée, non exclusive et non transférable, pour l’hébergement et l’affichage de ses contenus dans le cadre du service.
7. Protection des contenus et confidentialité
KharonBridge garantit la confidentialité absolue des contenus déposés, leur non-indexation publique et leur hébergement dans des espaces sécurisés.
Aucune lecture humaine n’est effectuée, ni par l’équipe, ni par un tiers.
Les utilisateurs conservent la maîtrise totale de leurs contenus et peuvent les supprimer à tout moment.
8. Responsabilité
KharonBridge s’engage à fournir un service sécurisé, conforme aux standards techniques et juridiques en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de KharonBridge ne saurait être engagée dans les cas suivants :
interruption temporaire du service pour maintenance ou évolution,
perte de données imputable à une défaillance externe (panne serveur, cyberattaque, force majeure),
mauvaise utilisation du service ou négligence de l’utilisateur.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il dépose ou envoie via la plateforme.
9. Modération et contenus interdits
KharonBridge applique une modération automatique afin de prévenir la publication de contenus contraires à la loi ou à la dignité humaine.
Sont notamment interdits :
propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou violents,
apologie du crime ou du terrorisme,
contenus à caractère pornographique, politique ou religieux offensant,
détournement de la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires.
KharonBridge se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces règles.
10. Résiliation et suppression du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
Cette suppression entraîne la suppression définitive de l’ensemble de ses données sous 30 jours.
KharonBridge peut clôturer un compte en cas de :
non-respect des présentes CGU,
activité illicite,
fraude, abus ou tentative de piratage.
Aucune restitution ni indemnité n’est due en cas de fermeture pour motif légitime.
11. Données personnelles
KharonBridge respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site.
Lien : [Politique de confidentialité KharonBridge]
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit portugais, sauf disposition impérative contraire.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KharonBridge, après tentative de résolution amiable.
13. Contact et assistance
Pour toute question, réclamation ou signalement, l’utilisateur peut écrire directement depuis notre page contact.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
15. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation de KharonBridge vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
KharonBridge se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU afin de les adapter à l’évolution du service ou à la législation applicable.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la plateforme.
Synthèse de conformité
RGPD & CNPD conformes (collecte minimale, droit à l’oubli).
Sécurité des données (hébergement européen, chiffrement).
Protection juridique (LCEN, code civil).
Clause de responsabilité équilibrée.
Approche émotionnelle respectueuse du deuil et de la vie privée.
